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Normes accessibilité : la décision du Conseil d'Etat qui pourrait tout changer
Ce sas, dit de protection et obligatoire à la déserte des parkings couverts, répond avec sa largeur de 1.20m aux spécifications minimales de la règlementation « handicap » des bâtiments d’habitation collectifs et ERP neufs. - © © DR

Normes accessibilité : la décision du Conseil d'Etat qui pourrait tout changer

Adrien Pouthier |  le 18/03/2016  |  BâtimentNormesImmobilierRéglementationTechnique

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Par une décision du 16 mars, les sages du Palais-Royal ont partiellement annulé un arrêté de mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Fondée sur la démonstration "d'erreurs d'appréciation", cette première décision pourrait faire boule de neige et venir remettre en cause d'autres pans de la réglementation relative à l'accessibilité des logements.

Jusqu'à présent, tous les recours des associations de personnes en situation de handicap contre la nouvelle [...]

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