Normes accessibilité : ça brûle
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Normes accessibilité : ça brûle

Frédérique Vergne |  le 21/02/2014  |  AccessibilitéAscenseursBâtimentEtatNormes

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A l’heure où le débat va bon train sur la question de la simplification des normes et en particulier sur celles d’accessibilité, sujet pour le moins sensible, l’ANPIHM (Association nationale pour l'Intégration des Personnes Handicapées Moteurs) vient d’interpeller la ministre du Logement  sur son opposition à l’abaissement à R+3 du seuil d’obligation d’ascenseur.

Dans une lettre ouverte à Cécile Duflot, l’ANPIHM (Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs) interpelle Cécile Duflot, ministre du Logement,  sur la politique menée en matière d’accessibilité des logements et plus particulièrement  sur  son opposition à ce que l'obligation de création d'un ascenseur dans les bâtiments collectifs d'habitation soit instaurée au minimum à partir du troisième étage au-dessus du rez-de-chaussée et non plus seulement à partir du quatrième étage au-dessus du rez-de-chaussée (seuil d’obligation depuis 1980 ).

L’association estime ainsi que cette opposition va considérablement aggraver la situation des personnes handicapées, mais aussi des personnes âgées ; « dans ces conditions, comment le Gouvernement peut-il envisager d’élaborer une politique de soutien à domicile et d'autonomie des personnes âgées en voie de dépendance et d'un autre côté dénier aux personnes dites handicapées et aux futures personnes âgées dépendantes leur droit élémentaire à vivre dans un environnement accessible et adaptable ? », s’interroge l’ ANPIHM dans un communiqué du 17 février.

Disparition de « 90 000 appartements accessibles »

L’association insiste également sur la perte entre 2006 et 2010 de plus de 74 000  logements HLM desservies par ascenseur et vraisemblablement 90 000 de 2006 à 2013 selon elle, étude statistiques de l’Insee à l’appui,  « conséquence d’opérations de rénovation urbaine conduisant à détruire, ce que personne ne saurait regretter, des grands immeubles des années 60 et à les remplacer par des immeubles plus petits, certes gage d’un habitat à taille humaine pour ceux qui peuvent en profiter, mais source d’exclusion pour d’autres car dépourvus d’ascenseur… ».

L’ ANPIHM reproche également à la ministre du logement « d'ignorer que l'obligation d'accessibilité ne concerne que les appartements en RdC et ceux desservis par ascenseur, soit à partir du quatrième étage au-dessus du RdC, ce qui ne représente que 45 % des constructions nouvelles. Ou de faire mine d'ignorer que si les maisons individuelles représentent 55% des constructions nouvelles, guère plus de 15% d’entre elles doivent répondre aux obligations d’accessibilité. Et qu’ainsi seulement 30% des logements nouveaux sont concernés par l'obligation d'accessibilité ! »

Le surcoût en question

Très remontée, l’association s’en prend aussi à l’affirmation de la ministre selon laquelle les normes d'un logement pour handicapés renchériraient son coût de 15%. Une contrevérité selon elle : « comme nous l'avons déjà démontré, il est erroné d'affirmer, comme le fait Mme Cécile Duflot, que l'obligation d'accessibilité du cadre bâti d'habitation aux personnes dites handicapées conduirait à un surcoût de la construction (alors même que l'indice du coût de la construction vient de baisser de 2,18 % sur l'année !) incompatible avec la nécessité de relancer la politique du logement en France dans la mesure où l'imposante augmentation du prix du m² livré est due aux autres éléments constitutifs du prix de vente, c'est à dire à l'accroissement du coût du foncier, des honoraires et des marges des promoteurs ! ».

A travers cette lettre ouverte dénonçant fermement la position de la ministre du Logement qui s’oppose à l'abaissement du seuil obligatoire d'installation d'un ascenseur à R+3, Vincent Assante, président de l’ANPIHM, ne cache pas son exaspération. Il conclut : « Madame la Ministre, si vous persistez dans votre erreur, vous resterez comme la ministre qui se sera opposée frontalement et en toute connaissance de cause au droit à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes dites handicapées, et à terme, des personnes âgées ».

Des arbitrages du Premier ministre attendus le 26 février

Effet de calendrier ou pas, cette lettre ouverte a été envoyée quelques jours avant la conclusion de la concertation sur l’accessibilité par Jean-Marc Ayrault qui aura lieu le 26 février prochain à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion avec les participants (associations de personnes handicapées, les associations d’élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement-construction, les représentants du commerce-hôtellerie-restauration et les professions libérales) de la concertation, confiée il y a trois mois à la sénatrice Claire-Lise Campion, est très attendue. Le Premier ministre devrait y annoncer les décisions gouvernementales en matière d’accessibilité, lesquelles doivent permettre d’inscrire dans la loi un nouvel instrument de politique publique, l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), et de procéder à des évolutions concertées des normes techniques réglementaires.

Consultez la lettre de l'ANPIHM ci-dessous

Lettre à la ministre du Logement

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