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NORMALISATION Les maires demandent la création d'un Haut conseil

le 07/02/1997  |  ImmobilierCollectivités localesRéglementation

Face à l'inflation des normes, françaises et européennes, l'Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement la création d'un Haut conseil des normes. Composé d'un tiers d'élus, cet organisme serait notamment chargé d'étudier les répercussions juridiques et financières des normes et de concilier celles-ci avec les exigences de l'administration et des finances locales. L'AMF devrait également créer en son sein un groupe de travail sur les normes dont la présidence serait confiée à Yves Piétrasanta, maire de Mèze (Hérault).

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