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Normalisation européenne des produits de construction

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2012. www.editionsdumoniteur.com |  le 28/11/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionTravailNormes

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Construction - Responsabilités et assurances -

Pour être mis sur le marché, donc utilisé sur un chantier de BTP, un produit de construction doit bénéficier d’un marquage CE de conformité qui lui permet d’être présumé apte à l’emploi. Les constructeurs doivent veiller à terme à n’utiliser, sur leurs opérations, que des produits normalisés.

Cadre général

L’origine de cette obligation de conformité est une directive européenne, dite « produits de [...]

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