En direct

Nord Une commission pour le Dalo

le 24/01/2008  |  Nord

La commission de médiation départementale, issue du nouveau droit opposable au logement, vient d’être installée par Daniel Canepa, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, accompagné de Nicole Klein, préfète déléguée pour l’égalité des chances. Cette commission est composée de treize membres représentant l’Etat, les élus, les bailleurs publics et privés, les associations de locataires et celles agréées pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées. Plus de 150 formulaires de saisine de la commission ont été retirés dans l’ensemble des services préfectoraux.

Commentaires

Nord Une commission pour le Dalo

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX