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Nord La réhabilitation requalifiante de Roubaix Tourcoing dans les starting-blocks

le 17/11/2000  |  Collectivités localesRénovationEtatBouches-du-RhônePyrénées-Orientales

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Les petits propriétaires bénéficieront d'une OPAH musclée

La « réhabilitation requalifiante » de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos va démarrer en janvier 2001. Cette opération vise à remettre à niveau 5 500 logements sur sept ans : 4 000 via de petits propriétaires (bailleurs ou occupants) et 1 500 via des investisseurs qui bénéficieront de défiscalisation liée à la loi Malraux. Il s'agit de développer, à très grande échelle, ce qui a été expérimenté à Marseille (Belsunce-Panier) et Perpignan. La SEM Ville renouvelée (SEMVR) est concessionnaire de ce projet qui s'ancre sur le plan territorial à travers 10 sites(1). Sur les 8 sites de Roubaix et Tourcoing, vont se conjuguer trois procédures d'urbanisme : ZPPAUP, OPAH et PRI (2). Les deux sites de Wattrelos, en OPAH et PRI, ne concerneront que les petits propriétaires. La première ZPPAUP (sur Roubaix) et l'OPAH multisites qui sont en cours de bouclage seront opérationnelles le 1er janvier. Le premier PRI « Pile-Sainte Elisabeth-Moulin » sera examiné au conseil de communauté du 15 décembre, dernière étape avant le lancement de l'enquête publique par le préfet.

Des aides qui couvriront de 25 % à 60 % du montant des travaux

La réhabilitation va générer environ 800 millions de francs (122 millions d'euros) de travaux : 400 millions pour les propriétaires et 400 pour les investisseurs. Tout l'enjeu est de propulser l'enveloppe de travaux des petits propriétaires jusqu'à 100 000 ou 120 000 francs, alors que sur le secteur, en cas d'OPAH, ils n'investissent que 30 000 à 40 000 francs.

Ils vont donc bénéficier d'une OPAH musclée avec des aides qui couvriront entre 25 % et 60 % des travaux (selon les revenus). L'Etat a accepté de « booster » la PAH (prime à l'amélioration de l'habitat) de façon dérogatoire jusqu'à 20 000 francs (au lieu des 17 500 francs habituels) sur cette OPAH. S'ajouteront des aides du département et des collectivités.

Mais ces propriétaires auront aussi accès à des conditions de crédit compétitives. Car la Caisse des dépôts va refinancer la Caisse d'épargne de Flandres avec 200 millions de francs de prêts rénovation urbaine (PRU) à 3 %. Elle met en place actuellement le FSH (fonds de solidarité habitat) qui sera assorti d'un fonds de garantie pour sécuriser les prêteurs et donc éliminer la marge de risque. Ce fonds de garantie sera alimenté par le fonds de renouvellement urbain de la CDC. La région a été aussi sollicitée.

Les investisseurs devraient, eux, injecter environ 200 000 à 300 000 francs par logement. Ils auront accès aux avantages fiscaux de la loi Malraux, grâce aux ZPPAUP associées aux périmètres de restauration immobilière. Celle de Roubaix sera donc opérationnelle début 2001. Celle de Tourcoing est prévue début 2002. Sur chacun des dix PRI, une ou plusieurs déclarations d'utilité publique (DUP) de travaux pourront être lancées. La SEMVR qui pilote la concession de restructuration urbaine met au point, en amont, les programmes de requalification prévus dans le cadre des différentes DUP. En cas de vacance, de délaissés ou d'immeubles stratégiques, elle interviendra au niveau foncier. Quand il s'agira de travaux menés par des investisseurs, elle proposera la mise au point des « autorisations spéciales de travaux » nécessaires pour bénéficier de la défiscalisation. La SEM aura un rôle d'assistant à maître d'ouvrage, vis-à-vis des petits propriétaires, en les aidant à monter les dossiers de subvention. Par contre le contrôle des travaux restera classique. Elle se chargera des relogements (250 sont prévus à terme) et de l'attribution des logements qui seront loués par les investisseurs.

(1) A Roubaix (Moulin-Pile- Sainte Elisabeth ; Epeule-Alouette ;Hommelet) Tourcoing (Menin-Clémenceau-Phalempins ; Flocon-Blanche Porte ; centre-ville ; Virolois) Roubaix-Tourcoing(Blanc Seau) et Wattrelos (Crétinier et Sartel).( 2) ZPPAUD : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.OPAH : opération programmée d'amélioration de l'habitat. PRI : périmètre de restauration immobilière

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