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Facturation de l’occupation de l’espace public et gardiennage : les collectivités gèrent comme elles peuvent
Frais de gardiennage de chantier et d’occupation de l’espace public sont deux enjeux de la mise en place du confinement. La Ville et l’Eurométropole (agglomération) de Strasbourg ont annoncé renoncer à ces derniers. - © Ray Akey - adobestock.com

Facturation de l’occupation de l’espace public et gardiennage : les collectivités gèrent comme elles peuvent

Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) avec Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) |  le 18/03/2020  |  CoronavirusFFBBas-Rhin

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Strasbourg a annoncé renoncer à facturer l’occupation du domaine public par les installations de chantiers. La FFB régionale invite les autres collectivités à faire de même. En Paca, c'est la sécurisation des sites qui s'impose comme problématique n°1.

C’est un autre enjeu de l’arrêt des chantiers : le fait pour eux d’occuper une partie des espaces publics, par la pose d’échafaudages notamment, déclenche la facturation par leurs propriétaires.

Or, si le compteur d’heures tourne pendant que les travaux sont en suspens, l’impact financier s’en ressent. Pour éviter cette complication supplémentaire, la Ville et l’Eurométropole (agglomération) de Strasbourg (Bas-Rhin) vont renoncer à ce qui leur reviendrait normalement : « Les occupations du domaine public par les chantiers à l’arrêt ne seront pas facturées », ont-elles annoncé mardi 17 mars dans l'après-midi.

La mesure a été immédiatement saluée par la profession. « Cela fait partie des gestes de solidarité que l’on est en droit d’attendre des donneurs d’ordre », a commenté Xavier-Louis Forest, secrétaire général de la FFB du Grand Est. Celui-ci invite « les autres 35 000 communes » de France à suivre ce « bon exemple ».

La question va aussi se poser pour les frais de gardiennage des chantiers.

La décision des deux collectivités strasbourgeoises s’inscrit dans un ensemble de mesures de soutien aux entreprises annoncées mardi, dont l’accélération des paiements : « Un plan de paiement des prestations, travaux et services dus par la Ville et l’Eurométropole a été mis en œuvre pour que tout soit réalisé au plus vite, afin de conforter les trésoreries », précisent-elles.

Travaux urgents acceptés

Pour l’heure, les travaux sur l’espace public et dans le patrimoine bâti des deux collectivités sont suspendus, sauf les « interventions urgentes pour garantir la sécurité des installations et des espaces ».

Cette posture va également dans le sens de celle qu’a préconisé la FFB Grand Est à ses adhérents dans la foulée du discours d’Emmanuel Macron le 16 mars : ne plus poursuivre les chantiers, sauf ceux nécessaires au fonctionnement des établissements de santé et, toutes affectations confondues, ceux de maintenance urgente.

Quant aux travaux, ce mardi, « on a considéré que les entreprises pouvaient dépasser l’heure de midi pour terminer ce qui était programmé ce jour sans créer une difficulté vis-à-vis des pouvoirs publics, mais pas de poursuivre au-delà », relate Louis-Xavier Forest. « Ces discours et attitudes ont été ceux spontanés de 99 % des adhérents », souligne-t-il.

Frais de gardiennage : des prises en charge en Méditerranée

Se pose aussi la question de frais de gardiennage des chantiers. Dans le Vaucluse, la société d’économie mixte (SEM) Citadis a adressé aux entreprises ses consignes en la matière dans le cadre de sa décision d’ajourner les chantiers jusqu’au 31 mars. « Nous y précisons bien que la garde du chantier est conservée par le titulaire du marché, en l’occurrence les entreprises. Citadis prendra en charge les surcoûts liés au gardiennage », a précisé au Moniteur Virginie Delormel, directrice générale de la SEM. Ainsi, si des ouvrages spécifiques nécessitent des mesures supplémentaires, la SEM prendra en charge le coût de la prestation d’une société de surveillance.

Chez le bailleur social Erilia, basé à Marseille (Bouches-du-Rhône) et gestionnaire d’un parc de plus de 70 000 logements en France, le principe d’une action au cas par cas a été acté. Il suspend toutes les interventions des entreprises en site occupé. Et pour ceux réalisés en corps d’état séparés ou concernant des « ouvrages spécifiques » proches de la livraison », il part du principe que chaque entreprise met en sécurité ce qui la concerne. Erilia n’exclut pas cependant de missionner une société de gardiennage qu’il paiera lui-même.

Au conseil départemental du Var, « nous demandons aux entreprises de mettre en œuvre les mesures nécessaires contre les risques d’intrusion, notamment. Le département les prendra en charge si elles ne sont pas prévues dans le marché initial ou si elles sont de nature à augmenter les dispositifs classiques de mise en sécurité », précise Véronique Franke, directrice de la direction des bâtiments et des équipements publics.

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