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Nominations des présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir

le 23/09/2016  |  Administration - EtatDroit du commerce

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Décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016
• JO du 23 septembre 2016 - NOR: PRMI1625915D

Publics concernés : membres du comité de surveillance des investissements d'avenir.

[...]

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