En direct

Vos textes officiels du mercredi 21 août 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur
Nomination

Vos textes officiels du mercredi 21 août 2019

Eloïse Renou |  le 21/08/2019  |  Veille JO

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nomination

CEPC. Daniel Tricot, magistrat honoraire, est nommé vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). Cette commission a été créée par la loi du 15 mai 2001. Sa mission est de donner des avis ou des recommandations sur des documents commerciaux et les pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs et revendeurs.

Décret du 19 août 2019 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur