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Nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

le 22/08/2014  |  EnvironnementEtatFrance entièreSantéTechnique

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Arrêté du 31 juillet 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 5 août 2014 - NOR : DEVC1418591A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Stéphane Crouzat est nommé conseiller diplomatique à compter du 18 août 2014.

Article 2

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Scarbonchi, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2014.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

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