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Nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO

le 30/07/2010  |  Formation BTP

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Décret du 22 juillet 2010 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 23 juillet 2010 - NOR: ECET1017746D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu l’article 13 de la Constitution ;Vu l’ordonnnce n° 58-1136 du 28 novembre 1958 .....;Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ..... ;Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 ... ;Vu l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 .....;Vu le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 ...... ;Vu le décret du 14 juillet 2010 ... ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 :

M. François Drouin est nommé président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO.

Article 2 :

Responsables......

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

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