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Nomination des rapporteurs de l’application de la loi sur la Transition Energétique

le 21/01/2016  | 

À l’Assemblée nationale, la mission d’information commune sur l’application de la loi
de transition énergétique a désigné son bureau et ses rapporteurs.

Le bureau, nommé le 13 janvier, est présidé par Jean-Paul Chanteguet, qui préside par ailleurs la commission parlementaire du développement durable.
Les vice-présidents sont Geneviève Gaillard, Alain Leboeuf et Bertrand Pancher.
Les secrétaires sont Christophe Bouillon, Patrice Carvalho et Jacques Krabal.
Julien Aubert a été nommé co-rapporteur sur l’ensemble du texte.
Les rapporteurs ont été nommés le 20 janvier.
Marie-Noël le Battistel est chargée des titres I, V, VII et du chapitre IV du titre VIII. Sabine Buis, des titres II et IV. Denis Baupin des titres III, VI et VIII (hors chapitre IV). La commission se réunira tous les mercredis et devrait établir un rapport d’étape avant l’été.

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