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Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

le 20/09/2013

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Développement durable -

Arrêté du 6 septembre 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 11 septembre - NOR : DEVD1322671A

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 6 septembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

I. – Au sein du collège d’élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

Titulaires : M. Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure, Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération du lac du Bourget.

Suppléants : M. Jean Revereault, président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, Mme Anne Blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois.

II. – Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires : Mme Fabienne Cru-Montblanc, M. Dominique Launay.

Suppléants : M. Daniel Geneste, Mme Marie-Claire Cailletaud.

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires : M. Patrick Pierron, M. Dominique Olivier.

Suppléantes : Mme Sophie Gaudeul, Mme Valérie Delplace.

Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires : M. Pascal Pavageau, M. Jean Hedou.

Suppléants : M. Yves Giquel, M. Eric Keller.

Au titre de la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)

Titulaire : M. Georges Louis.

Suppléant : M. Alexandre Grillat.

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. Denis Lavat.

Suppléant : M. Patrice Le Roue.

III. – Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires : M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Michel Guilbaud, M. Philippe Darmayan.

Suppléants : M. Robert Durdilly, Mme Laurence Rouger-de Grivel, M. Vincent Mages.

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires : M. Guillaume de Bodard, M. Jean-François Carbonne.

Suppléants : M. Jean-Philippe Carpentier, M. Jean-Bernard Bonduelle.

IV. – Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable

Au titre de France Nature Environnement (FNE)

Titulaire : M. Bruno Genty.

Suppléant : M. Jean-Claude Bévillard.

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH)

Titulaire : Mme Cécile Ostria.

Suppléant : Mme Marion Cohen.

Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)

Titulaire : M. Allain Bougrain Dubourg.

Suppléant : M. Michel Metais.

Au titre des Amis de la Terre - France

Titulaire : Mme Martine Laplante.

Suppléant : M. Claude Bascompte.

Au titre de Humanité et Biodiversité

Titulaire : M. Christophe Aubel.

Suppléant : M. Emmanuel Delannoy.

Au titre du Réseau Action Climat (RAC) - France

Titulaire : M. Pierre Perbos.

Suppléante : Mme Morgane Créach.

Au titre de la Fondation WWF - France

Titulaire : M. Philippe Germa.

Suppléant : M. Christophe Roturier.

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Titulaire : M. Jacques Beall.

Suppléante : Mme Antidia Citores.

V. – En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Titulaire : M. François Carlier.

Suppléante : Mme Dorothée Quickert-Menzel.

Au titre de l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)

Titulaire : M. Alain Bazot.

Suppléant : M. Nicolas Mouchnino.

VI. – En tant que membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille

Au titre de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire : Mme Dominique Allaume-Bobe.

Suppléante : Mme Françoise Bas.

VII. – En tant que membres représentant les associations de chasseurs

Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)

Titulaire : M. Bernard Baudin.

Suppléant : M. Alain Durand.

VIII. – En tant que membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs

Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France ( FNPF )

Titulaire : M. Claude Roustan .

Suppléant : M. Bernard Breton.

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