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Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

le 20/07/2012  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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Arrêté du 5 juillet 2012 Premier ministre JO du 10 juillet 2012 - NOR : PRLX1228435A

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre :

M. Vincent BREHIER, con-seiller pour les affaires institutionnelles et législatives.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

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