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Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

le 29/06/2012  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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Arrêté du 6 juin 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 13 juin 2012 - NOR : BUDP1224467A

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du ­Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget :

M. Pierre-Louis Bras, conseiller spécial et chargé des comptes sociaux.

M. François Adam, conseiller social.

Mme Caroline Maleplate, conseillère de synthèse.

M. Yann-Gaël Amghar, conseiller technique comptes ­sociaux.

M. Laurent Martel, conseiller technique fiscalité.

M. François Deschamps, conseiller parlementaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

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