En direct

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire

le 08/06/2012  |  Administration RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Marchés privés
Valider
Nominations -

Arrêté du 18 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 20 mai 2012 - NOR : ESSP1223430A

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et ­solidaire,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bertrand Gaume est nommé directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur