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Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

le 13/07/2012  |  Administration RéglementationMarchés privés

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Arrêté du 2 juillet 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 5 juillet 2012 - NOR : VILC1227412A

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :

Conseiller territoires :

M. Camille Vielhescaze.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2012.

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