En direct

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

le 29/06/2012  |  Administration RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Marchés privés
Valider
Gouvernement / cabinets -

Arrêté du 5 juin 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 8 juin 2012 - NOR : TRAC1224930A

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du ­Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ­ministre :

Directeur adjoint du cabinet : M. François Poupard ;

Conseiller infrastructures de transport et ports : M. Olivier ­Rolin.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur