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Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

le 20/07/2012  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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Arrêté du 29 juin 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 10 juillet 2012 - NOR : TRAC1227791A

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ­ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Chef adjoint de cabinet, conseiller technique : M. Khaled Klaa.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

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