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Nomination au cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 |  le 22/11/2013  |  RéglementationRéglementation des marchés privésadministration

Cabinets ministériels -

Arrêté du 12 septembre 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 14 septembre 2013 - NOR : DEVC1321939A

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Thierry San Martino est nommé chef de cabinet adjoint à compter du 12 septembre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

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