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Nomination au cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

le 25/10/2013  |  Administration RéglementationMarchés privés

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Cabinet ministériel -

Arrêté du 16 juillet 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 3 août 2013 - NOR : DEVC1318491A

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de ­l’énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Anaïs Delbosc est nommée conseillère technique chargée du plan de rénovation thermique et de l’efficacité énergétique à compter du 16 juillet 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2013.

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