En direct

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

le 13/07/2012  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider

Arrêté du 5 juillet 2012 Ministère du redressement productif JO du 7 juillet 2012 - NOR : PMEP1227974A

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Aymeril Hoang est nommé conseiller innovation et économie numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur