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Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

le 29/06/2012  |  Administration RéglementationMarchés privés

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Gouvernement / cabinets -

Arrêté du 11 juin 2012 Ministère du redressement productif JO du 15 juin 2012 - NOR : PMEP1225264A

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 ­relatif à la composition du ­Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Vignolles est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie ­numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

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