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Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

le 08/06/2012  |  Administration RéglementationMarchés privés

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Arrêté du 23 mai 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 24 mai 2012 - NOR : HANC1223647A

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Michel VILBOIS est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2012.

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