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Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

le 20/07/2012  |  Administration Réglementation

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Arrêté du 29 juin 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 5 juillet 2012 - NOR : DCTP1227395A

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,Arrête :

Article 1

M. François-Claude ­Plaisant est nommé conseiller de la ­ministre, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

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