Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
le 20/07/2012 | Administration , Réglementation
Arrêté du 28 juin 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 5 juillet 2012 - NOR : RDFP1227560A
La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Cécile Avézard est nommée conseillère réforme de l’Etat au cabinet de la ministre à compter du 4 juillet 2012.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2012.
