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Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

le 12/07/2013  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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Arrêté du 7 juin 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 12 juin 2013 - NOR : ETLC1312566A

La ministre de l’égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Stéphane Lecler est nommé conseiller au cabinet de la ministre à compter du 10 juin 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

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