En direct

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

le 12/04/2013  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider
Cabinet ministériel -

Arrêté du 22 février 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 9 mars 2013 - NOR : ETLC1304722A

La ministre de l’égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Etienne Champion est nom­mé directeur adjoint du ­cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur