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Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

le 05/07/2013  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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Arrêté du 15 avril 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309827A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Paul Delduc est nommé conseiller.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

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