NKM veut forcer l'Alur pour résoudre la crise du logement à Paris
Nathalie Kosciusko-Morizet le 10 septembre 2013 à l'Assemblée nationale - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

NKM veut forcer l'Alur pour résoudre la crise du logement à Paris

Adrien Pouthier |  le 10/09/2013  |  BâtimentEtatLogement socialParisImmobilier

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Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés UMP, dont Benoist Apparu, l'ancien ministre du Logement, ont plaidé mardi 10 septembre pour compléter le projet de loi Duflot sur le logement par une batterie de mesures pour Paris, reprochant à la gauche une politique "néfaste" au détriment des classes moyennes.

L’opposition UMP au Conseil de Paris a trouvé son angle d’attaque contre la politique du logement de Bertrand Delanoë : le « tout logement social », qui passe surtout, selon la droite, par une reconversion de logements du parc privé en logements sociaux (sur les 60.000 logements sociaux crées sous la mandature de Bertrand Delanoë, seuls 30.000 seraient de nouveaux logements), ne créé pas plus de  logements (tendanciellement la construction de logements à Paris serait en baisse depuis 20 ans),  provoque une hausse des prix de l’immobilier (8340 €/m2 en moyenne en 2011), et pousse les classes moyennes à quitter la capitale. Une situation résumée ainsi  par l’UMP : « Pour vivre à Paris aujourd’hui, il faut être très aisé ou très aidé. »

Dès lors, les contre-mesures proposées s’imposent d’elles-mêmes pour l'opposition : construire plus, développer le logement intermédiaire, faciliter l’accession à la propriété. Oui mais pour faire tout cela, il faut une loi.

Couvrir le périphérique

Or le début de la discussion à l’Assemblée du projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) offre le véhicule législatif parfait à la candidate UMP pour Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet pour proposer les outils nécessaires à sa possible future politique.

Entourée des fameux « barons parisiens » de l’UMP, Jean-François Lamour, Bernard Debré et Claude Goasguen, et accompagnée du spécialiste maison du logement, l’ancien ministre délégué Benoist Apparu, NKM a donc présenté  mardi 10 septembre un « Titre V » au projet de loi Alur, intitulé « Favoriser l’offre de logements à Paris et dans le Grand Paris ».

Autour de quatre grands thèmes (développement de l’offre de logements pour les classes moyennes, création de nouveaux fonciers, nouvelle équité dans le parc social, amélioration de la qualité des logements), Benoist Apparu a concocté une série de mesures destinées à résoudre une partie de la crise du logement à Paris.

Parmi celles-ci, les plus spectaculaires concernent la conquête de « nouveaux fonciers ».

Benoist Apparu propose ainsi via le Plan d’investissements d’avenir de financer à hauteur d’un milliard d’euros, une foncière chargée de mener la  couverture d’ici 50 ans du périphérique parisien. Le fonds servirait d’amorçage pour enclencher les premières opérations de couverture, la vente des droits à construire des nouveaux terrains créés permettant par la suite de continuer à doter ce fonds.

« Cela contribuera également à « recoudre » Paris et sa banlieue et à faire disparaître cette frontière qu’est le périphérique », a souligné Benoist Apparu.

Autre idée : 800 millions d’euros sur 5 ans pour reconfigurer le bâti existant, notamment dans les zones d’entrepôts autour des voies ferrées des gares parisiennes.  « Il s’agit d’accompagner l’optimisation des bâtiments, notamment sur un plan logistique , ou l’optimisation de la place, tout en conservant les fonctions urbaines, mais en faisant en sorte qu’elles prennent moins de place, le foncier libéré pouvant ensuite accueillir du logement », explique le document des services de Benoist Apparu.

Surélever les immeubles

Par ailleurs, l’ancien ministre « règle » deux problèmes d’un seul coup en proposant  partout où cela est techniquement réalisable et sans impact sur la valeur patrimoniale, de surélever les immeubles : foncier supplémentaire et un moyen de financer par la vente des nouveau lots ainsi créés, la rénovation énergétique et la modernisation (équipement en ascenseurs par exemple) desdits immeubles.Une idée "qui va plus loin que celle de Cécile Duflot, qui ne propose que de surélever les "dents creuses", a insisté Benoist Apparu, qui pour renforcer la rénovation, demande également que s’accélère la mise en place de l’Eco-PTZ collectif jusqu’en 2020. La surélévation serait possible également pour transformer les bureaux en logements.

Pour acheter tous ces nouveaux logements (dont le projet n’estime pas le nombre), Benoist Apparu souhaite d’une part maîtriser les prix des opérations d’accession à la propriété : « des communes franciliennes de tous bords politiques le font déjà en demandant aux promoteurs de « sortir » des logements à des prix d’accession entre 5000 et 6000 € du mètre carré », explique-t-il ; et d’autre part de  faire revenir les investisseurs institutionnels dans la partie pour recréer des logements intermédiaires en rendant fiscalement plus attractif le prêt locatif intermédiaire (PLI) par une TVA réduite à 5%.

Toutes ces propositions, Nathalie Kosciusko-Morizet et ses collègues ont bien l’intention de les défendre en séance et NKM espère même en voir certaines (elle n’a pas précisé lesquelles) « adoptées à l’unanimité ». Dans le cas contraire, il faudrait à la future maire de Paris si elle est élue, attendre une prochaine loi sur le logement ou au mieux, espérer un changement de majorité à l’Assemblée en 2017, pour pouvoir disposer de ces nouvelles armes.

Une nouvelle politique sociale du logement

Au-delà des problèmes de construction de logements, Nathalie Kosciusko-Morizet et ses partenaires ont défendu une nouvelle poitique du logement social. Ainsi pour assurer une "vraie mixité", ils proposent un maximum de 30% de logements sociaux à l'échelle d'un quartier pour éviter "une ghettoïsation" évoquée notamment par M. Lamour, député du XVe arrondissement de Paris. Le "Titre V" propose également de donner aux bailleurs sociaux les moyens d'évincer "des locataires indésirables" mais surtout d'accorder une priorité aux personnes âgées dans l'attribution de logements sociaux au même titre que les personnes en situation de handicap.

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