Logement

Nicolas Sarkozy veut dépenser moins pour loger plus

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité - Gestion et opérations immobilières - Gouvernement - Politique du logement

Le Président de la République était jeudi 2 février à Longjumeau dans l’Essonne  pour expliquer encore une fois les nouvelles mesures de sa politique du logement annoncées dimanche 30 janvier : les « 30% en plus » et  la libération des terrains de l’Etat. En « bonus », Nicolas Sarkozy a également lancé l’idée d’une réforme de la fiscalité immobilière et fustigé encore une fois le droit de l’urbanisme.

« Dépenser moins pour loger plus », voilà comment on pourrait résumer la nouvelle politique du logement de Nicolas Sarkozy.  Celle, annoncée  dimanche 30 janvier, des « 30 % de droits à construire supplémentaires », et de la mise à disposition des communes du foncier de l’Etat.

Après Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu au lendemain de son intervention télévisée (lire notre article), le Président de la République a tenu à défendre lui-même ces nouvelles orientations.
Devant une salle comble, et largement acquise, du théâtre de Longjumeau (ville dont Nathalie Kosciusko-Morizet est maire), Nicolas Sarkozy a appelé à « changer de vitesse et de raisonnement » pour que les Français puissent  « se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l’offre de logements pour qu’il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d’achat des classes moyennes ».
Première cible  présidentielle : la dépense publique .  « Le discours que j’entends c’est toujours : « y’à qu’à », et toujours : « plus d’argent ». Ca fait trop d’années que le secteur est sous perfusion d’avantages fiscaux ou de subventions.  Ne pensez pas qu’à coups de dispositifs Scellier, de prêts à taux zéro et de subventions dans tous les sens le système puisse continuer, ce n’est pas pensable. »
Finies donc  les subventions massives –  de 25 milliards d’euros en 2000 à  41 milliards  aujourd’hui (les mêmes qui ont permis la construction de 600.000 logements sociaux entre  2007 et 2011 soit « le double du nombre atteint sous le gouvernement de Lionel Jospin », rappelait pourtant le matin même Nathalie Kosciusko-Morizet).
« On a doublé les subventions  depuis 2000 et dans le même temps les mises en chantiers  n’ont augmenté que de 30 % ? Moi je me demande où passe la différence », s’est ainsi interrogé Nicolas Sarkozy.

Vive la densification

Pour construire plus et moins cher, désormais il y aura donc les 30% de droits de construction supplémentaires et ces terrains libérés par l’Etat au profit des communes (voir focus). Le Président de la République avait justement visité quelques heures plus tôt le chantier de construction de  130 logements sociaux sur l’ancienne base aéronavale de Mennecy. Un bail emphytéotique de 99 ans plus tard « et voilà un foncier avec un coût à 0 qui entraînera une baisse des loyers ! ».
Autre mot d’ordre : densification !  « On a peur de la densification, on dit c’est laid les tours. Mais  il y en a qui sont déjà allés à Manhattan ? C’est juste magnifique ! Et dans l’Ile Saint-Louis ? Les rues font 6 mètres de large, on est très très proche de son voisin d’en face et pourtant tout le monde rêve d’y habiter ! »
Enfin, Nicolas Sarkozy a désigné deux nouvelles cibles  : le droit de l’urbanisme (1) – « on y comprend rien et c’est toujours celui qui veut que rien ne se fasse  qui a raison » ; et la fiscalité de l’immobilier, notamment les 14 %  de « droits de mutation », ce prélèvement obligatoire sur la vente d’un bien immobilier, accusée de freiner une indispensable mobilité.





Focus

1500 ha de terrains de l'Etat libérés

L’Elysée a annoncé dans la foulée de l’intervention de Nicolas Sarkozy, que pour accompagner la relance de la construction, l’État allait libérer plus de 1 500 hectares de terrains entre 2012 et 2016, dont 880 ha en Île-de- France, pour y construire 100 000 à 130 000 logements, soit le double de la programmation 2008-2012.

(1)  Benoist Apparu a engagé le 27 mai 2011 une réforme ambitieuse et consensuelle du droit de l’urbanisme. La partie réglementaire (ordonnances) est sortie. En revanche, la partie législative, qui était inscrite dans la proposition de loi Doligé sur la simplification administrative (secteurs de projets, projet urbain partenarial… ) est bloquée au Sénat depuis qu’il est passé à gauche.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X