Nicolas Sarkozy veut assouplir les règles des marchés publics

Jeudi 27 novembre, devant le congrès des maires de France, le chef de l'Etat s'est exprimé au sujet du volet collectivités du futur plan de relance ainsi que sur les marchés publics qu'il souhaite simplifier. "Le Moniteur" était sur place pour recueillir les propos. Verbatim.

"Je veux qu’on aille plus loin, et notamment sur ce cancer français qu’est l’accumulation de réglementations d’un autre âge. Je pense qu’il faut monter le niveau en deçà duquel on est obligé de faire des appels d’offres – qui coûtent par ailleurs un argent fou !"

"Il y a une règle communautaire, je crois que ça doit être à partir de cinq millions d’euros ; et on a une règle française qui doit être à 200 ou 300.000 euros. Il y a certainement un effort à trouver. Je veux qu’on ne favorise personne! Mais enfin, ces appels d’offres qui sont des monceaux de papier, et qui sont bien nécessaires pour la concurrence – ok - font que le moindre petit investissement met des mois avant de pouvoir être engagé".

"Il y aura donc dans le plan de relance - je le demande au gouvernement, je le ferai - un volet qui nous permette de nous exonérer, pendant une durée limitée si vous voulez, avec une commission qui suit ça si on veut, de règles qui aujourd’hui, il faut bien le reconnaître, exaspèrent les responsables, paralysent l’initiative, et récompensent ceux d’entre-nous qui sont parfois très nombreux, qui ne veulent prendre aucun risque, qui sont des suiveurs. Alors que la France a besoin de gens qui prennent des risques, qui entreprennent et qui assument leurs responsabilités… Je pense que cela est aussi important pour le plan de relance que le reste".

"Je me battrai d’ailleurs pour qu’au niveau européen, on lève le niveau du «de minimis». C’est le niveau au-delà duquel on n’a pas le droit de faire des exonérations fiscales et sociales (ça nuit d’ailleurs à nos pôles de compétitivité), les seuils pour définir les PME et un certain nombre de règles".

"Parce que je souhaite que les collectivités territoriales puissent, dans leurs appels d’offres, ne pas avoir que la seule religion du prix, mais qu’elles puissent faire une part aux entreprises petites et moyennes, aux entreprises du pays, aux entreprises qui prennent l’engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui prennent l’engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui sont écologiquement responsables… Bref je pense que lorsqu’on fait un appel d’offres, on n’a pas à s’en tenir à la seule analyse du prix, en ignorant l’analyse qualité/prix".

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