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Nicolas Sarkozy propose "un new deal écologique"

Defawe Philippe |  le 25/10/2007  |  InternationalEnvironnementCollectivités localesEnergies renouvelablesCommande publique

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Le Président de la République a proposé jeudi un "new deal écologique" au sein duquel les transports et le bâtiment jouent un rôle pivot. Mais Nicolas Sarkozy a donné aussi un coup d'accélérateur aux énergies renouvelables, qui doivent faire l'objet d'un "grand plan national".

Les transports se sont taillés la part du lion dans le discours du chef de l'Etat : sans aller jusqu'au moratoire autoroutier réclamé par certaines organisations, notamment Les Verts, le président a confirmé que "le rattrapage routier devra céder la place au rattrapage des autres modes de transport". "2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse vont être créés, les voies ferroviaires ainsi dégagées devant être affectées au fret ferroviaire". Il veut également "réhabiliter le transport maritime et fluvial", ce qui suppose de "réhabiliter également le fonctionnement des ports" a-t-il souligné à l'attention des syndicats.
Reste que pour financer ces investissements de rééquilibrage modal, Nicolas Sarkozy est resté vague, peu enthousiaste quant aux mesures d'éco-fiscalité envisagées par les experts et sans jamais mentionner le rôle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Tout juste a-t-il évoqué la nécessité d'une "taxe sur les camions qui empruntent les réseaux routiers français pour éviter ceux de ses voisins".
Une des avancées majeures concerne les transports publics, le président déclarant que "l'Etat a eu tort de se désengager du financement des transports urbains". La création de 1 500 kilomètres supplémentaires de transports en commun en site propre hors Ile-de-France a été confirmée (l'Etat est appelé à financer 4 milliards d'euros sur les 17 nécessaires, selon le relevé de conclusions du Grenelle). Enfin, les collectivités locales devraient avoir la possibilité d'expérimenter le péage urbain, "au nom de l'autonomie de gestion".

Neuf: BBC en 2012 et énergie positive en 2020

Dans le bâtiment, une "politique massive d'investissement" est annoncée, avec deux règles: tous les bâtiments neufs en BBC en 2012 (Basse consommation, soit 50 kWh/m2/an) et à énergie positive en 2020. Si c'est dernière date a été retenue, "c'est parce qu'on manque d'entreprises et de main d'œuvre", a expliqué le président en assurant qu'il fallait "travailler à la formation".
Dans le parc de logements existants, l'effort devra porter sur 400 000 logements par an "en commençant par les 800 000 HLM dégradés", a expliqué Nicolas Sarkozy. "La facture énergétique des ménages sera améliorée de 40% d'ici à 2020", a-t-il assuré après avoir indiqué que les appareils ménagers les plus consommateurs d'énergie seraient interdits, notamment dès 2010 les ampoules à incandescence et les fenêtres à simple vitrage.

Une France leader des énergies renouvelables

"100 000 emplois seront créés dans le bâtiment et 50 000 dans les énergies renouvelables", a assuré le chef de l'Etat. Estimant que "l'on n'avait pas d'autre choix que le nucléaire, sauf à renoncer à la croissance", il a dégagé deux pistes en matière énergétique : réduire de 20% nos besoins d'ici à 2020 mais surtout lancer "un programme national dans les énergies renouvelables", du type de celui mené dans le nucléaire après le premier choc pétrolier de 1974. "Je veux faire de la France un leader sur les énergies renouvelables au-delà de l'objectif de 20% retenu par l'Europe en 2020", a assuré Nicolas Sarkozy, en s'adressant à Jose-Manuel Barroso, le président de la commission européenne, présent.
Il a cité les éoliennes "sur les friches industrielles et pas sur les sites emblématiques", les biocarburants de la deuxième génération. "Priorité sera donnée à l'indépendance énergétique des territoires", a assuré le chef de l'Etat en citant la Corse et la France ultramarine. Dès 2008, sera lancé le programme "Réunion 2030".
En outre, un programme de recherche doté d'"un milliard sur 4 ans pour les énergies et les moteurs du futur ainsi que la biodiversité et la santé environnementale" va être lancé. "Là où nous dépensions un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et la prévention des atteintes à l'environnement", a précisé Nicolas Sarkozy.

Nouveau Code des marchés publics en 2008

D'autre part, "tous les grands projets soumis à enquête publique devront faire l'objet d'une décision négociée à 5, qui se substituera à la décision administrative", a promis le chef de l'Etat reprenant le schéma des cinq collèges qui ont permis la préparation du grenelle de l'Environnement (Etat, ONG, employeurs, salariés, collectivités locales).
Il a décidé également d'"inverser la charge de la preuve" sur les grands projets publics : "aux projets non écologiques de prouver qu'il n'est pas possible de faire autrement". En matière de déchets, ce sera le principe de "prévention" qui prévaudra et "tout nouveau projet d'incinérateur devra prouver qu'il est un ultime recours".
Dès 2008," tous les ministères et administrations devront faire un bilan carbone et présenter un plan qui réduise de 20% leur consommation". A la même date, une réforme du Code des marchés publics sera menée pour rendre les clauses environnementales obligatoires".
"Un programme national de lutte contre l'artificialisation des sols" a également été évoqué avec des dispositions dans les documents d'urbanisme.
Se tournant une nouvelle fois vers Jose-Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy a réclamé "une TVA à taux réduit sur les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité". Cette décision ne peut en effet être prise qu'à l'unanimité des pays européens.
Julien Beideler Françoise Vaysse

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