Nicolas Sarkozy lève le voile sur son plan banlieues
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Nicolas Sarkozy lève le voile sur son plan banlieues

CHESSA Milena |  le 08/02/2008  |  France Collectivités locales

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Nicolas Sarkozy a prononcé vendredi un discours très attendu en matière de politique de la ville dans lequel il a dépassé largement le cadre du bâti pour aborder les thèmes de l'école, de l'emploi et de la sécurité.

Le monde du BTP retiendra l'hommage rendu à Jean-Louis Borloo, père du plan de renouvellement urbain, lancé à l'automne 2002, et au "travail remarquable de l'ANRU", son bras séculier dans cette politique. "Je veux dire que cet effort ne sera ni arrêté, ni ralenti, qu'il se poursuivra aussi longtemps que nécessaire", a souligné en préambule le chef de l'Etat. "Je veux dire à tous les maires qui veulent rénover, qui veulent construire, qui veulent des efforts en matière d'urbanisme, en matière d'architecture, que l'Etat les aidera les soutiendra, les accompagnera (…) nous devons réinventer la ville", a-t-il ajouté.
Il a critiqué ensuite la logique des précédentes politiques de la ville centrées sur "l'assistance dans laquelle on a enfermé les habitants des quartiers". Il a donc demandé aux ministres concernés de lui "présenter, chacun, un programme sur trois ans de mobilisation de leurs services". Dès le 1er septembre, un représentant de l'Etat dans chaque quartier, sera doté "d'une véritable autorité sur les services de l'Etat dans le quartier pour pouvoir leur imposer la mise en œuvre des objectifs définis au plan national et pour pouvoir les obliger à travailler ensemble". Une réflexion va être confiée à la ministre de l'Intérieur sur la répartition des dotations aux collectivités, l'objectif étant de préparer avec les collectivités un projet de réforme d'ici l'été "pour être traduit dans la prochaine loi de finances".

HLM : les aides conditionnées à la qualité
Le Président de la République a par ailleurs demandé à Christine Boutin "de conclure avec les bailleurs sociaux un nouveau pacte social, pour qu'à l'avenir la qualité de service qu'ils rendent aux habitants soit évaluée, et qu'elle conditionne le maintien des avantages divers dont ils bénéficient".
"Et je voudrais en finir avec ce postulat idéologique énonçant que le logement social doit être locatif, comme si on ne pouvait avoir des revenus modestes et devenir propriétaire". Il a donc demandé à la ministre du Logement et de la Ville "un plan complet en faveur de l'accession sociale à la propriété prévoyant des règles de saine gestions des copropriétés", après l'accord conclu sur la vente de HLM avec les organismes.
Lesquels bailleurs sociaux vont devoir "cesser d'attribuer leurs logements par communautés et par ethnies". "Je demande à Brice Hortefeux et à Christine Boutin de poursuivre les discussions qu'ils ont déjà engagées en ce sens avec la plus grande fermeté".

Désenclavement
Sur le désenclavement de ces quartiers, il a promis que "l'Etat va se réengager pour aider les collectivités à construire des voies de bus, des tramways et à les sécuriser". 500 millions "mobilisés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement seront consacrés aux quartiers en difficulté". "Une part de l'effort sera réservée à l'Ile-de-France" où "les besoins sont flagrants", a assuré le chef de l'Etat en citant le barreau de Gonesse pour désenclaver la Fauconnière, le tramway T4 jusqu'à Monfermeil et Clichy et le tram-train entre Massy et Evry.
FV

Premières réactions


Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, "approuve la volonté du Président de la République de favoriser le développement de l’accession sociale à la propriété". Elle juge "indispensable une relance forte de l’accession sociale à la propriété bénéficiant des mécanismes de sécurisation (assurance revente, garanties de rachat et de relogement)".
Pour y parvenir, elle propose :
- d’instituer une TVA à taux réduit pour l’accession très sociale (sous plafond de ressource ciblé),
- de conforter le PSLA (location-accession),
- d’instituer l’actualisation périodique des barèmes de revenus des financements existants (PSLA, prêt à taux zéro, prêt PAS),
- d’augmenter la quotité de prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages très modestes,
- d’élargir le champ de la prime à l’accession attribuée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) aux ménages issus des quartiers en rénovation devenant propriétaires d’un logement neuf sécurisé situé en dehors de ces quartiers,
- de mettre en place un "Plan d’épargne de liberté résidentielle" dédié aux locataires du parc social, bonifié par l’Etat et ouvrant droit à un prêt à taux zéro majoré et si nécessaire à une prime de l’ANRU.

A la veille de la présentation de la politique en faveur des quartiers par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), demandait l’instauration d’un droit "opposable" à la mobilité et d’inscrire comme priorité, le "désenclavement des quartiers relevant de la politique de la ville", dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Il souligne que "l’insuffisance des moyens de transport reliant ces quartiers au centre des agglomérations constitue un frein majeur à l’accès des habitants de ces quartiers à l’éducation, à l’emploi et aux services publics". Cela "conduirait à inscrire, systématiquement et prioritairement, la programmation d’infrastructures de transport de base dans les projets de rénovation urbaine, de nature à permettre des liaisons régulières avec l’ensemble des agglomérations".

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