Logement

Nicolas Hulot n’abandonne pas l’idée d’un bonus-malus énergétique dans le logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire étudie toujours la possibilité d’instaurer un bonus-malus appliqué au secteur du logement, visant à taxer les biens aux mauvaises performances énergétiques. La mesure sera tranchée avant l’été prochain, a confirmé Nicolas Hulot au micro de RTL le 27 avril.

 

Le Gouvernement n’écarte pas l’idée d’un bonus-malus dans le secteur du logement. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé au micro de RTL que la décision serait prise avant l’été prochain. Lors de la présentation de la feuille de route sur la rénovation énergétique des logements le 24 novembre 2017, l’ex-présentateur télé avait envisagé d’instaurer un « bonus-malus » écologique sur les logements, appliqué lors de leur vente ou sur la taxe foncière. Le propriétaire d’une passoire thermique se verrait ainsi taxer plus lourdement s’il loue un bien aux mauvaises performances énergétiques.

Le ministre a tenu à rappeler que cette mesure « n’est pas dans le plan » dévoilé à Angers le jeudi 26 avril mais elle est « toujours à l’étude ». « Est-ce que c’est de l’incitation ou est-ce que c’est de l’obligation, c’est ça qu’on va regarder dans un temps très court », a-t-il ajouté. La réponse est attendue dans les prochaines semaines.

La piste d’un bonus-malus à l’étude depuis plusieurs mois a suscité de vives réactions chez les professionnels du secteur. Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), cette mesure ferait peser le risque aux propriétaires de « nouvelles obligations lourdes ». L’association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait, quant à elle, l’instauration d’un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens en location.

 

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