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Nice : le transfert du port au département menacé

Defawe Philippe |  le 19/12/2007  |  transportCollectivités localesFrance entière

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif a demandé hier l’annulation de la procédure de transfert de propriété et de gestion du port de Nice au département, effective depuis le 1er janvier dernier. C’est le conseil régional, qui était également candidat à la reprise de cette infrastructure en 2006, qui a porté le dossier devant la juridiction administrative. Le commissaire a retenu des manquements dans la procédure de transfert conduite par le préfet de région et demande une nouvelle instruction du dossier suivie d’un arbitrage dans un délai de quatre mois. Le tribunal administratif devrait se prononcer en tout début d’année prochaine.
RM

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