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Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches
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Jurisprudence

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Eloïse Renou |  le 03/09/2019  |  Loi SRULogement socialLogementHauts-de-SeineDroit de l'urbanisme

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Le 20 juin dernier, la Ville de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause en appel : les juges ont considéré qu'elle ne pouvait pas respecter le quota de 25% de logements sociaux. Mais le ministère de la Ville et du Logement ne compte pas en rester là et a annoncé se pourvoir en cassation.  

La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a donné raison, le 20 juin 2019, à la Ville de Neuilly-sur-Seine, en [...]

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