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neuilly-sur-seine - e-administration des Déclarations d'aliéner

le 22/01/2010  |  Collectivités localesFrance entière

Neuilly-sur-Seine annonce qu'elle est la première ville française à instaurer un process de dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) à l'usage des notaires, via son site Internet (www.neuillysurseine.fr). Cette initiative s'inscrit dans une démarche expérimentale en partenariat avec la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) et le Conseil supérieur du notariat. Prochaine étape : mise en ligne du suivi de l'instruction des dossiers de permis de construire.

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