Neuf propositions pour lutter contre la précarité énergétique
Comment lutter contre la précarité énergétique ? Philippe Pelletier, chargé de piloter le volet « bâtiment » du Grenelle de l'environnement, a été invité à se pencher sur la question et énumère neuf propositions dans un rapport remis mercredi 6 janvier à Valérie Létard, chargée de mission auprès de Jean-Louis Borloo, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement et de l'Urbanisme.
L'exercice commence par une définition de la notion : la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs : des ménages à bas revenus, une mauvaise qualité thermique des logements qu'ils occupent, le coût de l'énergie. Un début de quantification permet d'évaluer à au moins 3,4 millions le nombre de ménages qui seraient dans cette situation puisque leur taux d'effort énergétique (NDLR : part de leurs ressources consacrées aux dépenses énergétiques) dépasse les 10%.. Sur ce total, 2,1 millions sont des propriétaires occupants, 740.000 des locataires du parc privé et 400.000 des locataires du secteur public. En d'autres termes, ils sont logés à 87% dans le parc privé et 55% ont plus de 60 ans.
Près de deux millions de ménages très modestes bénéficient déjà d'aides (tarifs sociaux électricité ou gaz, aides à la cuve, forfait charges allocations logement, fonds de solidarité logement....). Mais, si le groupe de travail estime qu'elles doivent être conservées, il déplore leur manque de coordination, leurs lacunes et une insuffisante différenciation dans les usages. Quant aux aides aux travaux de droit commun (éco-PTZ, crédit d'impôt développement durable...), elles sont souvent inaccessibles aux familles les plus modestes.
Le groupe présidé par Philippe Pelletier énumère neuf propositions. Les quatre premières sont nationales : inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans la loi (par exemple, le Grenelle II); créer un observatoire ; renforcer un bouclier énergétique de type chèque énergie pour aider les ménages à faire face à leurs dépenses ; inscrire la performance thermique dans les textes sur l'indécence et l'insalubrité.
Les autres visent à intégrer un dispositif local aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et créent des aides financières nouvelles pour agir sur les logements: mise en œuvre localement d'un volet lutte contre la précarité énergétique au PDALPD ; visites à domiciles pour repérer les personnes concernées ; généralisation et renforcement des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique ; création d' un « chèque vert travaux économies » pour compenser l'absence d'apport personnel des ménages concernés et le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.
Les auteurs du rapport proposent la création d'un fonds national d'investissement créé par une Loi de finances sous forme de dotation à un organisme gestionnaire. Il serait le vecteur de l'action d'un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique » d'une durée de 10 ans (2010/2020). Les simulations pour visiter 600.000 ménages et traiter 300.000 logements montrent qu'il faudrait un total d'investissement de 3,97 milliards sur la période, dont 1,7 milliard de l'Etat.
Parmi les pistes de réflexion sur les sources de financement, ils ont évoqué le Grand emprunt, les certificats d'économie d'énergie, la taxe carbone... message entendu : sans attendre la remise du rapport, le président de la République a apporté une première réponse en décidant le 14 décembre dernier de consacrer 500 millions du Grand Emprunt à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour qu'elle finance la rénovation énergétique des logements privés les plus énergivores.
Téléchargez le rapport de Philippe Pelletier ci-dessous
