NETTOYAGE DU CHANTIER Quelles sont les obligations du titulaire du marché en matière de nettoyage du chantier ?

 

Base juridique : articles 37. 1 et 19. 11 du CCAG « travaux ».

 

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Le CCAG « travaux » met à la charge de l'entrepreneur qui réalise le chantier et occupe des emplacements mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, l'obligation de les nettoyer et de les remettre en l'état au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Cette obligation a une portée particulière, en ce qu'elle est assortie d'une sanction. Après ordre de service resté sans effet, la personne responsable du marché peut mettre l'entrepreneur en demeure de procéder au nettoyage. En cas d'inexécution trente jours après cette injonction, il a le droit de faire procéder d'office à l'enlèvement de tous les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets. L'enlèvement et le transport sont, alors, à la charge du titulaire, qui supporte les risques et les frais supplémentaires éventuellement occasionnés.

Des dispositions contractuelles spécifiques peuvent également prévoir des pénalités particulières en cas d'inexécution de cette obligation.

Un autre type d'obligation s'impose à l'entreprise, à la fin des travaux. Sauf disposition contraire du marché, elle est tenue de procéder au repliement et au nettoyage des installations de chantier dans le délai d'exécution.

Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, il peut être opportun de mentionner ces prestations dans le compte prorata.

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