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Négociations avec Action Logement : Sylvia Pinel appelle à poursuivre le dialogue
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Négociations avec Action Logement : Sylvia Pinel appelle à poursuivre le dialogue

le 04/07/2014  |  BâtimentEtatLogement socialImmobilierTechnique

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Une nouvelle réunion s'est tenue entre le cabinet de Sylvia Pinel et les partenaires sociaux qui siègent au conseil de surveillance d'Action Logement.

L’État et les partenaires sociaux gestionnaires d’Action Logement doivent d’ici fin 2014, négocier la convention 2015/2019 qui fixera l’utilisation des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction. Mais le 2 juin, la ministre du Logement Sylvia Pinel, a annoncé aux organisations patronales et syndicales de salariés,  que l’Etat envisageait de remettre en cause la lettre d’engagement mutuel du 12 novembre 2012, qui fixait d’importants moyens à la relance de la construction de logements sociaux et donc de ne pas réduire les prélèvements sur les fonds d'Action Logement visant à financer les politiques publiques (900 millions d’euros pour 2016, 700 millions d’euros pour 2017 et 500 millions d’euros pour 2018 et les années suivantes).

Depuis, Action Logement mobilise toutes ses ressources politiques et médiatiques pour empêcher cette remise en cause. En effet, selon Action Logement, si l’Etat rompait unilatéralement cet engagement, « cette amputation des ressources d’Action Logement sur 2015/2019 aurait pour effet de réduire la capacité de production de logements des organismes HLM de près de 40.000 logements par an », aboutissant à la perte de plus de 80.000 emplois.

Le 30 juin 2014, l'UESL-Action Logement a adressé un courrier aux présidents et directeurs généraux de CIL, leur demandant de « suspendre jusqu’à nouvel ordre toute signature de convention financière engageant des financements d’Action Logement au bénéfice d’organismes de logements sociaux ». Notre article

Vendredi 4 juillet, le gouvernement et la ministre du Logement, Sylvia Pinel ont tenté d'appaiser les choses et  rappelé leur "détermination à aboutir à un accord autour d'objectifs prioritaires partagés en faveur de la construction et du logement, qui bénéficieront des mesures ambitieuses annoncées par le gouvernement le 25 juin dernier".

"L'Etat a fait des propositions sur la participation d'Action logement aux politiques nationales en faveur de ces objectifs prioritaires. Celles-ci tiennent compte des enjeux d'économies du pacte de responsabilité et de solidarité qui bénéficie aux entreprises et à leurs salariés", a annoncé le ministère du Logement dans un communiqué. Sylvia Pinel a appelé les partenaires sociaux au dialogue et "à ne pas mettre en danger le financement de la construction de logements sociaux. L'urgence de la situation du logement et le besoin de relancer la construction nécessitent le rassemblement de tous au service de cette priorité nationale."

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