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Négociation : les questions qui  font débat
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Négociation : les questions qui font débat

Arnaud latrèche, chef du service marchés au conseil général de la Côte-d’Or |  le 08/03/2013  |  Passation de marchéGirondeLoire-AtlantiqueParisRéglementation

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Marchés publics en procédure adaptée (Mapa) -

Décision de négocier en Mapa, contenu de la négociation, choix des candidats admis à la procédure font partie des thèmes qui divisent les juridictions françaises, en attendant que le Conseil d’Etat se positionne.

Pas toujours simple de s’y retrouver dans les règles régissant la négociation dans les marchés passés en procédure [...]

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