Droit immobilier

Ne ratez pas…

Un unique article de la loi Alur, une loi structurante pour les sites et sols pollués !

En complétant le code de l’environnement, l’article 173 pose les bases d’un socle législatif rénové. A l’image de la plupart des pays étrangers, la France est ainsi dotée d’un cadre qui améliore l’information et modernise la gestion des sites et sols pollués. Objectif : mieux protéger l’environnement et libérer du foncier. L’insécurité juridique des opérations de reconversion des friches industrielles est battue en brèche, grâce à la clarification, et parfois au renforcement, de la responsabilité des différents acteurs.
Lisez les six pages du dossier, entièrement consacrées au visage des sites et sols pollués après la loi Alur, que vous trouverez dans le numéro 66 (juin 2014) qui vient de paraître à commander ici.

Au sommaire également :
– vingt réponses pour décrypter la taxe d’aménagement qui sera la seule taxe d’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2015,
– une étude du marché des bureaux en région sur 4 pages,
– un décodage sur la taxe sur les loyers élevés des micro-logements,
– des points de vue sur la simplification dans l’immobilier et la loi Pinel
et comme chaque mois, une revue précise et complète des textes de loi et des projets ainsi que des jurisprudences marquantes.

Bonne semaine !

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