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Ne pas méconnaître le risque pénal : un impératif

Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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La construction est une activité potentiellement dangereuse et juridiquement très encadrée, rendant disparates, complexes et éclatées les sources de mises en cause pénale : Code pénal (homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui), Code du travail (travail illégal), Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement.

Les auteurs de ce dossier, issus de métiers différents, ont donc confronté leurs expériences et leurs pratiques [...]

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