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Navigation aérienne : 5 entreprises sanctionnées pour entente

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 18/12/2007  |  EntreprisestransportRéglementation

Le Conseil de la concurrence a annoncé mardi des sanctions contre cinq entreprises pour un total de 3,3 millions d'euros, en raison de pratiques d'entente lors de la passation de marchés publics pour la fourniture d'équipements au service technique de la navigation aérienne (STNA).
Les sanctions frappent les sociétés Ineo SA (2 millions d'euros), Thales security System (610.000 euros) Spie SA (470.000 euros), Graniou Azur (160.000 EUR) et Eurelec Midi-Pyrénées (90.000 EUR).
Elles sont sanctionnées pour "avoir échangé (des informations) entre elles, préalablement au dépôt des appels d'offres" à l'occasion de six marchés de construction d'installations de navigations aériennes.

Les six marchés concernés sont la construction de satellites et d'un relais hertzien, les équipements d'une régie provisoire sur l'aéroport de Montpellier, les installations sur le site d'Athis-Mons, l'installation du bloc technique du CRNA Sud-Ouest, l'équipement du centre de réception de Champcueil et la rénovation du centre d'émission d'Etampes.
"Ces pratiques ont empêché le maître d'ouvrage de faire pleinement jouer la concurrence dans un secteur où les entreprises capables de mettre en oeuvre des matériels et des prestations de haute technologie sont peu nombreuses", écrit le Conseil de la concurrence, dans un communiqué.
"Elles sont par ailleurs le fait d'entreprises de grande renommée, de taille nationale ou internationale, qui ont l'habitude de soumissionner à des marchés publics et ne peuvent, en conséquence, ignorer la portée de leurs actes", ajoute-t-il.
(c)AFP

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