En direct

Nathalie Kosciusko-Morizet installe la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Table ronde pour l'efficacité énergétique - © © Meddtl

Nathalie Kosciusko-Morizet installe la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

AP avec Enerpresse |  le 17/06/2011  |  Eure-et-Loir

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Eure-et-Loir
Valider

Rassemblant une cinquantaine d’acteurs représentant 7 collèges de la société (Etat, organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, consommateurs et personnalités qualifiées), cette table ronde doit conduire à un plan d’actions en matière de performance énergétique.

Vendredi avait lieu la première réunion de la "table ronde nationale pour l'efficacité énergétique", installée par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette première réunion a permis de dresser un bilan du volet « économies d’énergie » du Grenelle de l’environnement (voir focus), et de définir de nouveaux objectifs. « Je souhaite doubler le rythme d’avant crise en gain d’efficacité énergétique, pour passer de 1,5 % à 3 % par an et atteindre voire dépasser 20 % en 2020», a précisé la ministre.

Les débats s’organisent autour de trois groupes de travail, présidés respectivement par Michèle Pappalardo, conseillère à la Cour des Comptes, Pierre-François Mourier, Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique, et Alberic de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loir. Ces groupes travailleront autour de trois axes :

- La réduction de la facture énergétique des ménages, avec une attention particulière à l’évolution des comportements et à la précarité énergétique.
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises : le groupe aura à coeur la promotion de l’innovation en matière de maîtrise de l’énergie, les enjeux de compétitivité pour les entreprises grandes consommatrices, mais aussi des petites et très petites entreprises.
- Le rôle moteur et l’exemplarité de l’Etat en matière d’efficacité énergétique : le groupe s’intéressera en particulier à la commande publique, qui représente 10 % du PIB, la gestion du patrimoine public et la dynamique des plans d’actions locaux.

Grandes étapes du calendrier : les groupes de travail formuleront des premières propositions en septembre 2011, notamment sur la fiscalité. Ils rendront leurs conclusions en novembre 2011 ; la validation finale du plan d’actions interviendra mi-décembre 2011, afin de mettre en oeuvre dès 2012 les premières mesures.

Un bilan "économies d’énergie" réclamé par les ONG C’est à la demande des ONG qui, sinon, menaçaient de ne pas venir (le CLER n’est d’ailleurs pas venu) à la table ronde que ce bilan du volet « économies d’énergie » du Grenelle de l’environnement a été dressé et communiqué.

Dans le bâtiment :
Le secteur du bâtiment représente rappelons-le plus de 42 % de la consommation d’énergie finale et 23 % des émissions de CO2. L’objectif du "Grenelle" est de réduire d’au moins 38 % d’ici 2020 la consommation d’énergie du parc de bâtiments existants et donc de conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400.000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013.

· Les certificats d’économies d’énergie (depuis le 1er janvier 2006) : L’objectif de la première période 2006-2009, 54 TWh, a été "largement dépassé" avec 65 TWh, indique le ministère. Cela correspond à une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an et à une baisse de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux. 85 % de ces certificats ont été délivrés dans le secteur du bâtiment et concernent principalement des incitations financières au changement de chaudière. A partir du 1er janvier 2011, l'objectif sera de 345 TWh sur la période 2011-2013.
· Le Crédit d’Impôt Développement Durable (depuis 2005 prolongé jusqu’en 2012) : plus de 6 millions de ménages en ontbénéficié.
· L’Eco-PTZ (2009): pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement jusqu’à 30.000 euros de travaux sur une durée de 10 ans. Plus de 150.000 éco-PTZ ont déjà été distribués (correspondant à plus de 2,5 milliards d’euros de travaux réalisés).
· Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) : doté de 500 M€ issus des investissements d’avenir, il a vocation à faciliter les travaux de maîtrise d’énergie par les ménages propriétaires en situation de précarité énergétique. Sa dotation sera complétée par des financements de l’ANAH estimés à 750 M€, dont 150 M€ des fournisseurs d’énergie. Le FART devrait permettre 300.000 rénovations entre 2010 et 2017. Le Premier Ministre a annoncé début avril que les fournisseurs d’énergie contribueraient à hauteur de 250 M€ (au lieu des 150 M€ initialement prévus) portant le budget du programme à 1,35 M€.
· L’éco-prêt logement social (éco-PLS) : l’Etat s’est fixé l’objectif de rénover d’ici 2020 les 800.000 logements sociaux les plus énergivores, grâce à l’éco-PLS. Ce dispositif consiste en un prêt de 9000 à 16.000 € par logement à 1,9 % sur 15 ans, accessible aux bailleurs sociaux. A fin 2010, plus de 65.000 éco-PLS avait déjà été délivrés.
. RT 2012 : applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 dans le secteur résidentiel, elle permettra une division par 3 ou 4 des consommations d’énergie des bâtiments. Anticipée à partir du 28 octobre 2011 pour toutes les constructions du parc tertiaire (privé et public) et celles situées en zone relevant de l’Anru, elle prévoit 50kWh/m2/an de consommation d’énergie primaire en moyenne.
· Les bâtiments BBC : fin 2010, plus de 60.000 logements (1,8 million de m²) avaient fait l’objet d’une demande ou d’une attribution de certification BBC pour le neuf.
· Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le PTZ+, effectif depuis le 1er janvier 2011, se fonde sur le DPE pour déterminer le nominal du prêt.
· La rénovation des bâtiments de l’Etat : tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics devront être soumis à un diagnostic de performance énergétique. A l'occasion du plan de relance, un audit de 22 millions de m² a été réalisé. La rénovation de ces bâtiments sera engagée à partir de 2012 et devra permettre de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie.
· Les contrats de performance énergétique (CPE) : il s’agit de contrats conclus entre un maître d’ouvrage -privé ou public- et des prestataires qui s’engagent, sous peine d’avoir à indemniser le donneur d’ordre, sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Ces nouvelles modalités contractuelles visent à répondre au double problème d’investissements élevés et d’incertitude des résultats dans les travaux de rénovation énergétique.

Le CLER ne s'est pas assis à la table ronde sur l’efficacité énergétique

Invité «de nouveau» à participer à ces travaux, le Comité de liaison des énergies renouvelables a écrit le 16 juin à NKM, pour justifier sa décision.
Le 7 juin, quelques jours après le lancement de cette table ronde, le CLER et 7 autres associations environnementales avaient posé comme «conditions préalables à la participation à une nouvelle table ronde la nécessité d’aborder le volet production d’énergie ainsi que le respect des engagements pris jusqu’ici en matière d’efficacité énergétique». Le premier point ayant été clairement rejeté par la ministre, le CLER n'est donc pas venu. Le CLER a fait également des propositions sur la base d’exemples «qui nous posent un réel problème alors que des décisions sont déjà prises». «Il s’agit d’éléments très concrets pouvant être débloqués rapidement». Parmi les thèmes citons la rénovation des bâtiments, la mise en oeuvre de la RT (réglementation thermique) 2012, la gouvernance territoriale de l’énergie, la lutte contre la précarité énergétique, etc.

source Enerpresse

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil