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NANTES Première session budgétaire de la communauté urbaine

bertrand escolin |  le 26/01/2001  |  Collectivités localesLoire-AtlantiqueEuropeFiscalité

L'investissement s'élève à 772 millions de francs

La séance d'installation de la communauté urbaine de Nantes, le 5 janvier dernier, a permis de voter le premier budget communautaire pour 2001, établi à 4 012 millions de francs, dont 1 609 millions d'investissements (dont budgets eau et assainissement). Boucler ce budget n'a pas été une mince affaire. En effet, les compétences transférées à la communauté urbaine par les vingt et une communes qui la constituent ou par l'ancien district (notamment urbanisme, habitat, eau potable et assainissement, déchets) s'accompagnent de transferts de charges. Ainsi les dépenses et recettes (mais aussi la dette et le patrimoine afférent) des compétences communales transférées sont portées au budget de la communauté urbaine de Nantes pour un global de 587 millions de francs.

Pour assurer le financement de ces compétences sans recourir à la fiscalité, une attribution de compensation est versée par la communauté urbaine aux communes (974 millions de francs), calculée par la différence entre la taxe professionnelle 1999 perçue par les communes et les taxes ménages perçues par le district pour la même année. Cette attribution compense la perte de produit fiscal dont les communes bénéficiaient avant la mise en place de la taxe professionnelle unique au 1er janvier 2000. Ainsi, en 2001, le transfert de compétences devient-il un transfert de charges, dont le coût net est évalué à 587 millions de francs.

Ce coût est diminué de l'attribution de compensation 2000, ce qui porte l'attribution de compensation 2001 à 387 millions de francs. De fait, se réjouit Jean-Marc Ayrault, président de la communauté urbaine de Nantes, « le retour de dotations aux communes est en augmentation de 5 % ; les dépenses d'investissements de la communauté urbaine atteignent 981 millions de francs, dont 200 millions sont transférés des communes ». « La capacité d'investissement du district était limitée à 500 millions de francs, désormais on atteint 772 millions, à périmètre comparable », précise Camille Durand, 1er vice-président de la communauté urbaine de Nantes.

La capacité d'investissement augmente de 40 %

S'il est trop tôt pour lister les investissements, plusieurs gros équipements sont en cours de discussion ou de finalisation, comme l'extension du parc des expositions de la Beaujoire et la construction d'un zénith sur Nantes. Présents à cette première réunion communautaire, le préfet de région, Michel Blangy, et le maire de Saint-Nazaire, Joël Batteux - qui vient aussi de mettre sur pied la communauté d'agglomération de la région nazairienne - ont rappelé que désormais « l'agglomération bipôlaire Nantes/Saint-Nazaire, 5e métropole française, a les moyens de se positionner dans la concurrence entre métropoles et régions d'Europe ».

GRAPHIQUE :

Les dépenses d'investissement votées en 2001

Les transports arrivent en tête avec une dotation qui représente le tiers du budget.

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