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Nancy. Devant le tribunal administratif, le commissaire du gouvernement requiert le sursis à exécution du chantier du tramway de Nancy pour vice de procédure, après le recours déposé par six conseillers municipaux.

le 18/06/1999  |  Collectivités localesMeurthe-et-MoselleFrance entière

Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 29 juin. La Communauté urbaine du Grand Nancy programme toujours le début des travaux pour le 20 juillet.

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Nancy. Devant le tribunal administratif, le commissaire du gouvernement requiert le sursis à exécution du chantier du tramway de Nancy pour vice de procédure, après le recours déposé par six conseillers municipaux.

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