Logement

Naissance du premier organisme foncier solidaire à Lille

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Mardi 28 février 2017 est né à Lille le premier organisme foncier solidaire (OFS) de France. Ce dispositif innovant vise à faciliter l’accession sociale à la propriété tout en gardant sur la durée la maitrise du foncier et des éventuelles plus-values. L’objectif étant de permettre aux logements de rester accessibles sur la durée, ce qui n’était jusqu’à présent pas possible.

Le principe est assez simple et fait d’une pierre deux coups. L’acheteur est propriétaire du logement mais l’organisme foncier solidaire (OFS) possède les terrains. « Cela fait baisser significativement le prix du foncier, qui peut représenter jusqu’à un tiers du coût du logement. Sur le long terme cela permet aussi d’empêcher que les prix ne flambent au bout de dix, quinze ans, quand les mécanismes contre les plus-values ne sont plus efficaces », résume Audrey Linkenheld, élue municipale déléguée au logement à Lille et députée (PS) du Nord à l’origine des textes de loi (*) permettant la mise en oeuvre de ce dispositif.

Sur la ville de Lille, environ 2 000 logements neufs à coûts réduits ont déjà été produits via des réductions du coût du foncier payées par la ville : « Mais les millions investis par la collectivité sont perdus « au regard de l’éternité ». Ce qui ne sera plus le cas avec l’OFS », illustre Audrey Linkenheld.

Créé sous forme d’association, l’OFS comprend pour l’heure la ville de Lille, la Fondation de Lille et la Fédération des promoteurs immobiliers. A partir de juin ces trois membres fondateurs seront rejoints par la Métropole européenne de Lille (Mel). « Nous voulons que l’OFS prennent dans un second temps le statut de fondation », ajoute la députée du Nord, spécialiste des questions d’habitat.

 

Deux premières expérimentations lilloises

 

L’OFS va lancer rapidement deux premières expérimentations. La première va concerner 13 logements du centre-ville sur l’ancien site de la faculté de pharmacie. « Ces logements seront proposés aux ménages ne dépassant pas les plafonds de revenus PSLA. Leur coût n’excédera pas les 2100 euros du m2, soit largement en dessous du prix du marché », détaille l’élue. Finapar est le promoteur de ces 13 logements qui seront commercialisés par le bailleur Vilogia premium. La livraison est prévue pour 2020. L’autre expérimentation aura lieu sur une quinzaine de logements sur un projet situé à coté du tribunal administratif, qui pourrait voir le jour en 2021.

« Nous sommes modestes sur les premières expérimentations. Ensuite on peut imaginer, si ça fonctionne bien, que 30 puis 100 % des logements prévus en accession abordable utilisent ce dispositif. Le recours à l’OFS pourrait aussi être envisagé pour de l’ancien », projette la députée.

 

Rennes et Biarritz intéressées

 

Une chose est certaine, le principe intéresse d’autres collectivités confrontées au mêmes problèmes que la capitale des Flandres. Biarritz et Rennes étudient ainsi sérieusement la création de leur OFS. « Ce dispositif répond tout aussi bien aux problématiques des zones tendues, qui subissent une inflation forte des prix du foncier, que des zones détendues, qui souhaitent revaloriser et maîtriser le fonctionnement immobilier des quartiers dépréciés », souligne Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, qui accompagne plusieurs collectivités et promoteurs dans la mise en place de ce dispositif aux multiples vertus.

Le 2 février 2017, la FNAU, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Espacité ont organisé une matinée consacrée aux organismes de foncier solidaire et au bail réel solidaire : un modèle d’accession à la propriété durablement abordable. L’intégralité de la Matinale est disponible en replay.

 

 

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