Naissance de
- © AF

Naissance de "Artisan Engagé Déchets"

Pierre Pichère et Augustin Flepp |  le 15/01/2019  |  Vie du BTPBâtimentEntreprisesDéchets de chantierDéchets négoce

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Artisans
Vie du BTP
Bâtiment
Entreprises
Déchets de chantier
Déchets négoce
Déchets
Développement durable
Valider

La Capeb, avec la Fnade et Federec, lance Artisan Engagé Déchets, une charte qui valorise les bonnes pratiques des artisans autour de la gestion des déchets de chantier.

Ne pas attendre, mais agir ! C'est le mot d'ordre qui semble motiver les différents acteurs de la filière du BTP, alors que le Gouvernement devrait présenter sous peu son avant-projet de loi sur l'économie circulaire. Et que celui-ci risque de comprendre des mesures coercitives, en particulier s'il suit les recommandations du rapport Vernier et ouvre la voie vers une reprise gratuite des déchets professionnels, notamment dans les négoces. Ce mardi 15 janvier, la Capeb, la Fnade et Federec BTP ont signé une convention ayant pour objet le développement de la charte « Artisan Engagé Déchets » (voir encadré). « Nous sommes partis du constat qu’il était devenu nécessaire de reconnaître l’engagement des artisans qui adoptent des bonnes pratiques en matière de gestion des déchets », précise Muriel Olivier, délégué générale de la FNADE, la fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement.

Kit de communication

Ce travail collectif a débuté il y a deux ans autour d’une question : comment aider les artisans à défendre dans leur devis la ligne gestion des déchets ? « Nous avons constaté que des artisans sérieux ont exprimé le besoin d’outils de communication dirigés vers leurs clients, expose Erwan Le Meur, président de Federec BTP. « La prestation de gestion des déchets est souvent le parent pauvre dans les négociations entre l’artisan et son client. Dans bien des cas, les clients vont tenter de négocier en priorité la gestion des déchets, voire parfois de la retirer », ajoute-t-il. A travers ce partenariat, ce collectif espère accélérer le tri des déchets sur chantier et leur valorisation. Car le secteur du bâtiment produit environ 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 11 millions de tonnes issus du second œuvre. Sur ce segment, seulement 30% des déchets sont valorisés, estime le projet Démoclès.

Cette approche volontaire se prolonge sur un site Internet prochainement lancé (www.artisansengagesdechets.capeb.com). Il présente les engagements de la charte et l'actualité liée aux déchets de la construction. La Capeb s’engage à mener des actions de sensibilisation au niveau local à travers l’organisation de réunions thématiques et la diffusion de documents d’informations. Chaque entreprise signataire de la charte recevra un kit de communication (logo etc) afin d’afficher son engagement auprès de ses clients. « La charte Artisan Engagé Déchets s’inscrit dans notre volonté de soutenir la dynamique cruciale de valorisation des déchets déjà engagée par le secteur », a souligné Patrick Liébus, le président de la Capeb.

Faible maillage en déchetterie

Cette initiative marque un point de départ. « Maintenant débute le travail d’irrigation vers les entreprises et la mise en place d’outils pour pouvoir réceptionner les déchets des artisans sur l’ensemble du territoire, avoir un maillage suffisant pour répondre à la demande des artisans qui ont besoin d’avoir de la proximité avec leur chantier », insiste Erwan Le Meur, président de Federec BTP.
Les professionnels du bâtiment pointent régulièrement du doigt le faible maillage territorial en déchetterie. Selon les estimations, il y aurait environ 3 500 points de collecte (déchetteries municipales, professionnelles, centre de traitement…) capables d’accueillir des déchets du BTP. « Ces installations sont très mal réparties, concède Erwan Le Meur. « C’est notamment dans les zones urbaines et semi-urbaines où il faut trouver des sites capables de gérer de fort volume de déchets. Il va falloir densifier le réseau et pourquoi pas porter le volume global à 5000 ».

Federec BTP propose de réunir autour de la table des collectivités, des distributeurs de matériaux et des entreprises de recyclage afin de réfléchir à l’ouverture de points de collecte supplémentaires selon les besoins des territoires. « La finalité serait de veiller à ce que de nouvelles déchetteries professionnelles se développent là où les déchetteries publics ferment progressivement leurs portes aux artisans », propose Erwan Le Meur. La fédération du recyclage souhaite la mise en place d’un calendrier de déploiement, territoire par territoire.

Pour la Capeb qui représente 350 000 entreprises de moins de 20 salariés, cette initiative s’apparente aussi à une opération de reconquête. Le syndicat déplore en effet le traitement médiatique trop souvent à charge contre les artisans. La dernière enquête de France Info sur les décharges sauvages d’amiante a fait grincer des dents  car « les artisans y sont une nouvelle fois désignés comme les premiers responsables des dépôts sauvages », déplore Patrick Liébus, le président de la Capeb.

REP Bâtiment ?

Pour améliorer la gestion des déchets et notamment éviter la prolifération de décharges illégales, le ministère de la Transition écologique réfléchit à la mise en place d’une responsabilité élargie au producteur (REP) appliquée au Bâtiment. Mais cette mesure qui serait financée par les producteurs et les distributeurs de matériaux ne fait pas l’unanimité. « Que représente le volume des dépôts sauvages par rapport aux 42 millions de tonnes de produits par le secteur du bâtiment chaque année ? », s’interroge Muriel Olivier, déléguée générale de la FNADE. « Cela ne représente qu’un faible petit volume généré par des entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de gestion de déchets ». En 2017, l’association Gestes propres estimait à environ 314 000 tonnes la quantité de déchets abandonnés dans les villes et dans la nature, dont une grande majorité provient du BTP.

La démarche repose sur une charte d'engagements qui s’articule autour des 8 actions suivantes :

- limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux ;
- sensibiliser et/ ou former l’ensemble du personnel de l’entreprises à une gestion responsable ;
- trier ou séparer les déchets sur chantier ou a postériori pour faciliter leur réemploi et permettre l’organisation de filières de recyclage ;
- déposer les déchets prioritairement vers les déchèteries professionnelles ou les points d’apport volontaire ou à défaut, dans les installations payantes de service public ;
- être en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers ;
- informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets au travers différents supports ;
- bannir toute pratique illicite en matière de déchets ;
- disposer d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des activités et travaux réalisés.

Commentaires

Naissance de "Artisan Engagé Déchets"

Votre e-mail ne sera pas publié

La Bouquette

15/01/2019 17h:53

Peut t'être utile pour enlèvement des gravats

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur